Sous-traitance du nettoyage de fin de chantier pour les entreprises du BTP
Vous êtes entreprise générale, promoteur, bailleur ou maître d’œuvre. Le nettoyage de livraison est le dernier lot avant la réception, et c’est souvent lui qui décide si la date tient. Ce qu’il vous faut, ce n’est pas un prix au mètre carré de plus. C’est un sous-traitant qui arrive le bon jour, avec les bons papiers, et qui ne génère pas de réserves.
Ce que vous nous confiez, ce que nous vous remettons
Nous prenons en charge le nettoyage de livraison de vos opérations en Île-de-France : logements neufs par tranches, plateaux de bureaux, réhabilitations en site occupé, locaux d’activité. Nous calons l’intervention sur le planning de l’OPC, dimensionnons les équipes pour tenir la date, et remettons les justificatifs de traitement des déchets.
| Vous confiez | Nous prenons en charge | Nous vous remettons |
|---|---|---|
| Programme de logements neufs | Nettoyage logement par logement, par cage ou par tranche | Planning d’intervention, suivi par lot |
| Plateaux tertiaires | Faux plafonds, goulottes, cloisons vitrées, moquettes | Tour de contrôle avant la visite de réception |
| Réhabilitation en site occupé | Nettoyage quotidien des circulations, remise en état finale | Organisation compatible avec les occupants |
| Évacuation des déchets | Tri à la source, dépôt en filière autorisée | Bordereaux de suivi et justificatifs de dépôt |
Les documents de vigilance
Pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, le donneur d’ordre doit obtenir de son sous-traitant, à la signature puis tous les six mois, une attestation de vigilance URSSAF et un extrait d’immatriculation, en application des articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail. Nous les fournissons sans relance, avec notre attestation de responsabilité civile professionnelle.
Avant l’intervention
- Extrait Kbis et attestation de vigilance URSSAF à jour
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Prise en compte du PPSPS ou du plan de prévention du chantier
- Planning et effectif prévus, par lot
L’acceptation par le maître d’ouvrage
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance impose que le sous-traitant soit accepté, et ses conditions de paiement agréées, par le maître d’ouvrage. Nous vous transmettons les éléments nécessaires à la déclaration dès la commande.
La TVA : le piège de l’autoliquidation
L’autoliquidation de la TVA prévue par l’article 283-2 nonies du CGI pour la sous-traitance du BTP ne s’applique au nettoyage que s’il est l’accessoire de travaux de construction confiés au même sous-traitant. Un nettoyage de fin de chantier sous-traité par un contrat distinct en est exclu, selon la doctrine administrative : la facture comporte alors la TVA.
C’est une source fréquente d’erreurs de facturation, dans un sens comme dans l’autre. Notre contrat étant un contrat de nettoyage seul, nos factures sont émises avec TVA. Faites confirmer le traitement par votre service comptable si votre montage est différent.
Une opération à livrer ?
Envoyez-nous le planning, les surfaces et le CCTP du lot nettoyage. Chiffrage détaillé au m² sous 24 h.
Répondre à une consultation
Sur un appel d’offres ou une consultation, nous répondons avec un chiffrage détaillé au mètre carré par type de local, les exclusions écrites noir sur blanc, l’effectif prévu et un planning calé sur votre date de réception. Pas de forfait global invérifiable : chaque poste se retrouve dans le bordereau de prix.
Pour évaluer nos prestations avant de nous confier une opération complète, commencez par un lot ou une tranche. C’est la meilleure façon de juger un sous-traitant de nettoyage : sur une réception réelle.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la sous-traitance du nettoyage de fin de chantier ?
C’est le fait, pour une entreprise générale, un promoteur ou un bailleur, de confier le lot nettoyage de livraison d’une opération à une entreprise spécialisée. Celle-ci intervient après le départ des derniers corps d’état, selon le planning de réception, et remet les justificatifs de traitement des déchets.
Quels documents fournissez-vous au titre de l’obligation de vigilance ?
Un extrait d’immatriculation et une attestation de vigilance URSSAF à jour, à la signature puis tous les six mois pour les contrats d’au moins 5 000 € HT (articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail), ainsi que notre attestation de responsabilité civile professionnelle.
La TVA est-elle autoliquidée sur le nettoyage de fin de chantier ?
Pas lorsqu’il est sous-traité par un contrat distinct. L’autoliquidation de l’article 283-2 nonies du CGI ne s’applique au nettoyage que s’il accompagne des travaux de construction confiés au même sous-traitant. Nos contrats portant sur le nettoyage seul, nos factures comportent la TVA.
Pouvez-vous intervenir par tranches, logement par logement ?
Oui. Sur les programmes de logements et les réhabilitations, nous intervenons par cage, par étage ou par tranche, selon le planning de l’OPC, avec un suivi par lot.
Comment répondez-vous à un appel d’offres ?
Avec un chiffrage détaillé au mètre carré par type de local, la liste des exclusions, l’effectif prévu et un planning calé sur la date de réception. Chaque poste apparaît dans le bordereau de prix, sans forfait global.
Nos autres prestations